Termes et conditions

TERMES ET CONDITIONS

1. ACCEPTATION DES TERMES

En accédant, parcourant ou utilisant autrement les services fournis par Casino Capvern (appelés ci-après "les Services"), vous reconnaissez avoir lu, compris et acceptez d'être lié par ces Termes et Conditions.

2. DÉFINITIONS

Dans ces Termes et Conditions :

"Utilisateur" désigne toute personne qui accède ou utilise les Services.
"Contenu" désigne tout texte, image, audio ou matériel vidéo fourni par le biais des Services.
"Propriété Intellectuelle" désigne toutes les marques, noms commerciaux, droits d'auteur, brevets et autres droits de propriété intellectuelle.

3. RESTRICTIONS SUR LES SERVICES

Les Services ne sont disponibles que pour un usage personnel et non commercial par les Utilisateurs ayant atteint l'âge de 18 ans (ou tout autre âge minimum plus élevé pouvant être applicable dans votre juridiction). Les Services ne doivent pas être utilisés à des fins illégales ou non autorisées.

4. UTILISATION DES SERVICES

L'Utilisateur s'engage à respecter toutes les lois et règlements applicables lors de l'accès ou de l'utilisation des Services, y compris, mais sans s'y limiter, la législation sur le droit d'auteur et les lois internationales sur le contrôle des exportations. L'Utilisateur est seul responsable de toute utilisation du Contenu mis à disposition par les Services.

5. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les droits de Propriété Intellectuelle sur le Contenu appartiennent à Casino Capvern ou à ses affiliés et peuvent être protégés en vertu des lois et traités de propriété intellectuelle applicables. Tous les droits, titres et intérêts sur le Contenu sont par la présente réservés uniquement à Casino Capvern et/ou à ses affiliés.

6. EXCLUSION DE GARANTIES ET DE RESPONSABILITÉ

Casino Capvern décline toute garantie de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite, concernant l'exactitude, l'exhaustivité, l'adéquation ou la pertinence des Services ou de toute information fournie par leur intermédiaire. En aucun cas, Casino Capvern ne pourra être tenu responsable des dommages indirects, accidentels ou consécutifs résultant de l'utilisation ou de la confiance de l'Utilisateur dans les Services.

7. CONFIDENTIALITÉ

L'Utilisateur s'engage à traiter comme confidentielles toutes les Informations non publiques obtenues par l'accès aux Services et à ne pas divulguer de telles Informations à un tiers sans le consentement écrit de Casino Capvern.

8. CHANGEMENTS AUX TERMES ET CONDITIONS

Casino Capvern se réserve le droit de modifier, d'ajouter ou de supprimer ces Termes et Conditions à tout moment en publiant une version révisée sur son site internet. L'utilisation continue des Services par l'Utilisateur après la publication des changements sera considérée comme une acceptation de ceux-ci.

9. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Ces Termes et Conditions seront régis et interprétés conformément aux lois de l'Angleterre. Tout litige découlant de ou lié à ces Termes et Conditions sera résolu par arbitrage contraignant, en utilisant un arbitre unique selon les procédures convenues entre l'Utilisateur et Casino Capvern.

10. ACCORD COMPLET

Ces Termes et Conditions représentent l'accord complet entre l'Utilisateur et Casino Capvern concernant l'utilisation des Services. Aucun amendement, modification ou prolongation ne sera réputé efficace sauf s'il est fait par écrit et signé par des représentants autorisés des deux parties.

En accédant aux Services, vous reconnaissez avoir lu, compris et acceptez d'être lié par ces Termes et Conditions.